PROCÈS-VERBAL FÉVRIER 2023 

PROCÈS-VERBAL AVRIL 2023

​PROCÈS-VERBAL JUIN 2023

​PROCÈS-VERBAL AOÛT 2023
PROCÈS-VERBAL  Février 2024

PROCÈS-VERBAL Avril 2024

Procès verbal  Juin 2024

Appels d'offres  
​

Procédure portant sur la réception et l’examen
des plaintes formulées dans le cadre de
l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat


​

Règlement de gestion contractuelle


​
​L’organisme de l’Administration publie, dans les trois mois suivant la fin de son exercice, le nombre de postes au sein de son organisation pour lesquels il exige, afin d’y accéder notamment par recrutement, embauche, mutation ou promotion ou d’y rester, la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que la langue officielle ainsi que ceux pour lesquels une telle connaissance ou un tel niveau de connaissance est souhaitable. Ce nombre pour 2022 est de zéro.