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PROCÈS-VERBAL AVRIL 2023
PROCÈS-VERBAL FÉVRIER 2023
PROCÈS-VERBAL JUIN 2023
PROCÈS-VERBAL JANVIER 2024
PROCÈS-VERBAL Avril 2024
PROCÈS-VERBAL Juin 2024
PROCÈS-VERBAL SEPTEMBRE 2024
PROCÈS-VERBAL OCTOBRE 2024
PROCÈS-VERBAL NOVEMBRE 2024
PROCÈS-VERBAL FEVRIER 2025
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PROCÈS-VERBAL OCTOBRE 2025
PROCÈS-VERBAL NOVEMBRE 2025
Appels d'offres
Procédure portant sur la réception et l’examen
des plaintes formulées dans le cadre de
l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
L’organisme de l’Administration publie, dans les trois mois suivant la fin de son exercice, le nombre de postes au sein de son organisation pour lesquels il exige, afin d’y accéder notamment par recrutement, embauche, mutation ou promotion ou d’y rester, la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que la langue officielle ainsi que ceux pour lesquels une telle connaissance ou un tel niveau de connaissance est souhaitable. Ce nombre pour 2022 est de zéro.